J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520753A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Le retrait de M. Burnichon (Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés ».